top of page

Mentions légales

Coordonnées de la société

Les coordonnées de la société Infos-Com, éditrice de ce site internet, sont :
 

Infos Com
Rue de Mamer, 8
8280 Kehlen
Luxembourg


Année d'établissement : 2008
N. TVA international : LU22611252
Forme juridique : Sàrl
N. Registre du commerce : B139368
Code NACE : Traitement de données, hébergement et activités connexes (63110)
N. TVA national : 20082423339

 

Informations du site

Le contenu de ce site (ci-après dénommé le » Site «, ce qui inclut toutes les pages du Site) est purement informatif.
Toutes les informations accessibles sur ce site (contenus, données, articles, photos, images, schémas, logos, etc.., ci-après dénommées les » Informations du Site «) sont la propriété exclusive du propriétaire du Site (ci-après dénommé le » Propriétaire du Site «) dont les coordonnées sont mentionnées à la page » Contact « du Site.


Elles sont protégées par les dispositions nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle.


En aucun cas, elles ne peuvent être commercialisées, modifiées, décompilées, diffusées, traduites, copiées, exploitées de quelle que manière que ce soit et par qui que ce soit, sans l'accord préalable et écrit du propriétaire du Site.
 

Le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie de ce site web dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l'origine exacte de l'information ou pouvant prêter à confusion sur l'origine de l'information, telle que le framing ou l'in-lining, requiert l'autorisation écrite du propriétaire du Site.

Données personnelles

Ce Site collecte les données personnelles des internautes (ci-après dénommés le ou les « Internaute(s) ») qui transmettent leur adresse e-mail et/ou leurs coordonnées via le formulaire de contact, qui s’abonnent à la newsletter ou qui envoient un mail via la page « Contact ».


Le Propriétaire du Site, son hébergeur, son concepteur, son webmaster s'engagent à ne jamais divulguer la moindre information et coordonnées reçues de l'Internaute, ni les vendre, ni les céder sans consentement de celui-ci.


L'Internaute qui a transmis ses données personnelles au Propriétaire du Site marque expressément son accord de recevoir de la part de celui-ci notamment des courriers électroniques, des newsletters et des messages d'information. L'Internaute peut exiger, à tout moment, gratuitement et par demande écrite au Propriétaire du Site, sa désinscription à la newsletter.

 

 

Exonération de responsabilité

En aucun cas, le Propriétaire du Site, ni son hébergeur, ni son concepteur, ni son webmaster ne peut être tenu responsable :

  • Du contenu de ce site, notamment en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'imprécision ; 

  • De l'introduction de virus informatique se propageant par le réseau Internet ;

  • De dommages causés du fait d'un piratage informatique ou du fait de hackers.


La conception et la réalisation de ce site web
La conception (sauf les Informations du Site), le développement, l'hébergement, la maintenance technique et les mises à jour sont assurés par : 
Yellow Business

Salle de sécurité
bottom of page